Conditions Générales de Vente
I/ Conditions de réservation
La réservation deviendra effective et définitive après le paiement de l'acompte des 50% du séjour retenu (règlement sous 10 jours).
En cas d'inscription de moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation
Le paiement intégral est requis 30 jours avant la date d’arrivée.
Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour.
Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entrainer la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire. Il serait en sus facturé un montant forfaitaire de 1000 € à titre de dédommagement.
II/ Modes de règlement
Chèque à l'ordre de COGITE A CONDAT – 1, Condat – 23240 LE GRAND-BOURG
Virement sur le compte de COGITE A CONDAT – 1, Condat – 23240 LE GRAND-BOURG
IBAN : FR7618715001010800195457471
Carte bancaire via Stripe (uniquement pour les réservations en ligne depuis le site internet)
Pour toute réservation en ligne depuis notre site internet :
- le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit de l'acompte s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. Le règlement du solde interviendra un mois avant la date du séjour (par virement ou par chèque).
En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi elloha.com/stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation. Certains établissements peuvent générer des factures/notes par voie électronique.
Pour toute réservation effectuée par téléphone avec les propriétaires :
Le client paie l'acompte de 30% soit par virement soit par chèque dans un délai de 10 jours. Le solde est requis 1 mois avant le début du séjour (par virement ou par chèque)
En cas de séjour à - de 30 jours, la totalité du loyer est requis.
III/ Absence de rétractation
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
IV/ Annulation par le locataire
L’annulation d’une réservation ne sera effective qu’après confirmation par mail et de sa prise en compte par les propriétaires.
V / Frais d’annulation
*De 30 à 8 jours avant, 50% du montant de la réservation est dû
*De 7 à 2 jours avant, 75% du montant de la réservation est dû
*De 1 à 0 jours avant, 100% du montant de la réservation est dû
VI/ Annulation du propriétaire
Nous reversons l'intégralité des sommes versées, sans que le locataire ne puisse prétendre à quelque indemnité que ce soit
VII/ Interruption
En cas d’interruption du séjour en cours, 100% du montant du séjour restant sera dû et facturé.
VIII/ Conditions générales de location
Arrivée et départ
Pour toute réservation d’un séjour de 5 nuits et + : l’accès au gîte a lieu entre 16h et 20h. Il doit être libéré au plus tard à 10h le jour du départ.
Pour toute réservation d’un court séjour (de 2 à 4 nuits) : l’accès au gîte a lieu entre 16h et 20h. Il doit être libéré au plus tard à 12h(midi) le jour du départ.
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
IX/ Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 15 personnes. Si le nombre de locataire dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Tout incident résultant de ce cas de figure, sera de la responsabilité du locataire signataire du présent contrat. Le propriétaire pourra, sans délai, rompre le présent contrat de location, sans indemnité.
X/ Etat des lieux
Un inventaire est établi en commun et signé, à la fois, par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Si aucune signature du locataire n’apparait sur l’état des lieux « départ » la version rédigée par le propriétaire prévaudra de plein droit.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.
Un forfait ménage est proposé lors de la réservation, il n'est pas obligatoire mais fortement conseillé. Dans le cas où le forfait ménage n'est pas souscrit et payé lors de la réservation, un chèque de caution de 150 euros sera demandé à l'arrivée (en plus du dépôt de garantie), ce chèque sera retenu d’office, si le nettoyage réalisé par les locataires n’est pas jugé suffisant par le propriétaire ou son représentant.
XI/ Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Le propriétaire se réserve le droit d’accéder à tout moment au gîte en cas de nécessité.
Interdiction de fumer dans les locaux, des cendriers sont disponibles à l’extérieur, les mégots et autres détritus doivent être ramassés.
Au départ, replacer l’ensemble du matériel et mobilier à sa place initiale. Déposer dans la buanderie, le linge de lit et de toilette.
Respecter les végétaux, les fleurs, les arbres, les pelouses. Ne pas utiliser les ballons autour des bâtiments vitrés, mais dans la prairie.
L’utilisation des jeux extérieurs est sous la seule responsabilité des parents ou responsables.
Et, dans l’ensemble de la propriété, MERCI DE RESPECTER COMME CHEZ VOUS LE MATERIEL ET LE MOBILIER QUI VOUS EST CONFIE.
Toute dégradation sera facturée au coût du neuf pour les objets disparus ou le matériel détérioré. Le montant sera déduit de la caution, sans contestation possible.
XII/ Animaux
Nos amis les animaux ne sont admis dans le gîte.
XIII/ La sécurité du gîte
Le jardin n’est pas entièrement clos, les enfants sont sous votre responsabilité.
Les enfants sont sous la responsabilité des parents ou d'une personne adulte désignée pendant le séjour.
Le gîte est équipé de détecteurs de fumée
XII/ Linge de maison
Les draps et serviettes de toilette sont fournis
Les lits sont prêts à votre arrivée, (chaque lit est équipé d'un protège matelas + 1 alèze)
Tout est fait pour vous accueillir dans des conditions d'hygiène optimale.
XIII/ Dépôt de garantie ou caution
A l'arrivée, un dépôt de garantie de 1 500€ est demandé par le propriétaire. Après le départ des locataires ce dépôt est restitué ou détruit dans un délai de deux semaines, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées, ou des sommes dues non réglées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas deux semaines. Le propriétaire s’engage alors à réaliser l’état des lieux de sortie, à la date et heure mentionnées au présent contrat. Le locataire admet alors que l’état des lieux qui sera réalisé par le propriétaire (ou son représentant) deviendra incontestable.
XIV/ Assurance
Le locataire sera tenu de s’assurer contre les dommages de toute nature susceptibles d’engager sa responsabilité.
Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir une copie de votre attestation d'assurance villégiature.
Tout différend concernant l’interprétation ou l’exécution du contrat qui n’aurait pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable, le consommateur peut saisir l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile , soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dédommageable sera porté devant le tribunal de commerce.
N° SIRET : 904 364 494 00016
Conditions particulières de vente
I/ Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.
II/ Réservation
Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.
III/ Processus de réservation
Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.
IV/ Accusé de réception de la réservation
Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
V/ Annulation ou modification du fait du client
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
VI/ Consommation de la prestation
En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Pour les établissements disposant d’un Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
En cas d'interruption du séjour en cours, 100% du montant du séjour reste du et sera facturé.
VII/ Responsabilité
Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
VIII/ Réclamations
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.
IX/ Prix
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc …) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
X/ Respect de la vie privée
Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissements, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.
XI/ Convention de preuve
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
XII/ Force majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
XIII/ Règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
XIV/ Intégralité
Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les client
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