CONDITIONS GÉNÉRALES – CHÂTEAU DU TIRONDET – VERSION 2026

DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
1.1 Loueur : CHÂTEAU DU TIRONDET, Le Tirondet, 23110 SANNAT, SIRET 894 626 407 00015. 1.2 Locataire : la personne qui effectue la réservation et agit (notamment) au nom de l’ensemble des voyageurs. 1.3 Voyageurs : toutes les personnes séjournant dans l’hébergement avec le locataire et/ou utilisant les installations sur le domaine. 1.4 Hébergement : le gîte et/ou tout autre hébergement proposé par le loueur et réservé par le locataire. 1.5 Confirmation de réservation / contrat de location : la réservation confirmée par le loueur par e-mail (ou via la plateforme de réservation) indiquant les dates de séjour, le prix, la formule et les conditions. 1.6 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, réservations et conventions conclues avec le loueur. En effectuant une réservation et/ou en procédant à un (premier) paiement, le locataire déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. 1.7 En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et la confirmation de réservation / contrat de location, la confirmation de réservation / contrat de location prévaut pour les éléments concernés (p. ex. prestations incluses, ménage de fin de séjour, prix, nombre de personnes, dépôt de garantie).

RÉSERVATION ET FORMATION DU CONTRAT
2.1 Après réception d’une demande de réservation, le loueur envoie, si l’hébergement est disponible, par e-mail (ou via la plateforme de réservation) une confirmation de réservation / contrat de location avec indication du prix, des dates de séjour et des instructions de paiement. 2.2 Le contrat est définitivement conclu dès que le loueur a reçu le premier paiement visé à l’article 3, ou dès que le loueur confirme par écrit que la réservation est acceptée (p. ex. pour les réservations via une plateforme).

PAIEMENT ET QUALIFICATION EXPRESSE EN TANT QU’ACOMPTE
3.1 Premier paiement : lors de la confirmation, 50 % du prix de location est dû dans les 7 jours suivant la date d’envoi de la confirmation, sauf accord écrit contraire. 3.2 Qualification : le premier paiement est expressément qualifié d’acompte sur le prix total de location et non d’arrhes. Les parties reconnaissent qu’une réservation définitive est ainsi conclue. 3.3 Solde : les 50 % restants doivent être payés au plus tard 45 jours avant l’arrivée. Pour les réservations effectuées moins de 45 jours avant l’arrivée, la totalité du montant est due immédiatement. 3.4 Référence de paiement : le locataire est prié d’indiquer « acompte » et les données de la réservation (nom et date d’arrivée) dans la référence du premier paiement. 3.5 Retard de paiement : si les (solde) paiements ne sont pas reçus à temps, le loueur envoie un rappel par e-mail avec un dernier délai de paiement de 7 jours ; à défaut de paiement passé ce délai, le loueur peut résilier le contrat, ce qui sera considéré comme une annulation par le locataire ; l’article 5 s’applique alors, avec imputation des montants déjà reçus.

MODIFICATION DE LA RÉSERVATION
4.1 Les modifications (date, hébergement, formule, nombre de nuits/personnes) ne peuvent être demandées que par e-mail. 4.2 Les modifications ne sont possibles qu’après confirmation écrite du loueur et sous réserve de disponibilité. 4.3 La réduction du nombre de nuits réservées ou du nombre de personnes est considérée comme une annulation partielle et relève de l’article 5.

ANNULATION PAR LE LOCATAIRE ET FRAIS D’ANNULATION (PRÉVALENTS)
5.1 L’annulation ne peut se faire que par e-mail. La date de réception de l’e-mail d’annulation par le loueur est la date d’annulation. 5.2 En cas d’annulation (totale ou partielle), le locataire est redevable de frais d’annulation selon le barème ci-dessous ; ces frais constituent une indemnité forfaitaire couvrant notamment la perte de revenus, les frais d’organisation et le risque de non-relocation. 5.3 Barème (calculé sur le prix total / le prix de location de la partie annulée) : jusqu’au 181e jour avant le début du séjour 10 % ; du 180e au 91e jour 30 % ; du 90e au 46e jour 50 % ; à partir du 45e jour jusqu’au jour d’arrivée inclus, ou ultérieurement 100 % (y compris no-show). 5.4 Imputation de l’acompte : l’acompte versé est imputé sur les frais d’annulation ; si les frais d’annulation dépassent les montants reçus, le locataire reste redevable du solde ; s’ils sont inférieurs aux montants reçus, la différence est remboursée dans les 14 jours après détermination. 5.5 Assurance annulation : il est recommandé au locataire de souscrire une assurance annulation.

DÉPART ANTICIPÉ
6.1 En cas de départ anticipé du locataire, aucun remboursement n’est dû pour les nuits ou prestations non consommées, sauf confirmation écrite contraire du loueur.

ANNULATION PAR LE LOUEUR ET FORCE MAJEURE
7.1 Annulation par le loueur : si le loueur annule la réservation, les montants de location déjà payés ainsi qu’un éventuel dépôt de garantie sont remboursés ; le loueur cherchera, dans la mesure du raisonnable, un alternatif approprié avec le locataire (autres dates ou hébergement comparable). 7.2 Force majeure : est considérée comme force majeure toute circonstance indépendante de la volonté et de la sphère d’influence du loueur rendant l’exécution (ultérieure) du contrat totalement ou partiellement impossible ou ne pouvant raisonnablement être exigée du loueur ; peuvent notamment en relever (liste non exhaustive) : incendie, dégâts des eaux importants, inhabitation, interruption prolongée de services essentiels, catastrophes naturelles, pandémies (dont COVID-19), situations de guerre, et grèves ou manifestations de grande ampleur perturbant gravement l’accessibilité ou la sécurité dans la région, ainsi que des mesures gouvernementales (telles que des ordres de fermeture, évacuations ou restrictions) rendant le séjour impossible ou interdisant l’usage de l’hébergement. 7.3 Conséquences de la force majeure du côté du loueur : si, en raison de la force majeure, l’hébergement est (temporairement) inhabitable, ou si le loueur ne peut pas proposer l’hébergement ou permettre le séjour en raison d’une décision gouvernementale contraignante, le loueur peut mettre fin au contrat totalement ou partiellement sans être tenu à dommages-intérêts ; dans ce cas, le loueur proposera d’abord, en concertation avec le locataire, une solution alternative sous forme (i) de report du séjour à d’autres dates ou (ii) d’un avoir d’une valeur correspondant aux montants déjà payés, valable 12 mois à compter de la date d’arrivée initiale ; si aucune solution alternative raisonnable n’est possible, les montants déjà payés sont remboursés au prorata de la partie non fournie, dans la mesure et uniquement si des règles impératives l’exigent. 7.4 Annulation par le locataire – l’article 5 prévaut ; exceptions extrêmement limitées : l’annulation par le locataire (quelle qu’en soit la raison) relève de l’article 5 et les frais d’annulation y prévus sont dus ; il ne peut être dérogé à l’article 5 que si et dans la mesure où le locataire démontre qu’il s’agit d’un cas de force majeure au sens du droit français, et que cette force majeure rend objectivement impossible l’arrivée ou le séjour pendant une partie essentielle de la période réservée en raison d’une interdiction gouvernementale contraignante et d’application générale (par exemple une interdiction de voyager ou de franchir la frontière) s’appliquant directement au locataire ; dans ce cas, le loueur proposera d’abord une solution alternative sous forme (i) de report à d’autres dates ou (ii) d’un avoir correspondant aux montants déjà payés, valable 12 mois à compter de la date d’arrivée initiale ; un remboursement ne peut être envisagé que si aucune solution alternative raisonnable n’est possible, et uniquement dans la mesure et seulement si des règles impératives l’exigent ; un avis (médical) négatif, des circonstances personnelles ou une préférence de ne pas voyager ne constituent en principe pas un motif de dérogation à l’article 5.

FRAIS SUPPLÉMENTAIRES, MÉNAGE DE FIN DE SÉJOUR ET TAXE DE SÉJOUR
8.1 Les frais supplémentaires pendant le séjour (tels que repas, boissons et autres extras) doivent être réglés au plus tard au départ, sauf accord écrit contraire. 8.2 Ménage de fin de séjour : selon la formule choisie, le ménage de fin de séjour peut être inclus dans le prix de location ou facturé séparément ; la confirmation de réservation / contrat de location prévaut toujours. 8.3 Moyens de paiement : espèces (euros), carte bancaire (Visa/Mastercard/Maestro) et chèques français ; le loueur peut limiter les moyens de paiement pour des montants élevés ou en cas de doute sur la validité. 8.4 Taxe de séjour : si applicable, elle est facturée séparément et doit être réglée conformément aux instructions du loueur.

DÉPÔT DE GARANTIE
9.1 Le loueur peut demander un dépôt de garantie ; si un dépôt est demandé, il s’élève à 250 euros par séjour/hébergement, sauf montant différent indiqué par écrit dans la confirmation de réservation / contrat de location. 9.2 Si un dépôt de garantie est demandé, il doit être payé au plus tard à l’arrivée, sauf s’il a déjà été payé à l’avance. 9.3 Remboursement : si aucun dommage/manquant n’est constaté et si tous les frais (supplémentaires) ont été réglés, le dépôt est remboursé dans les 7 jours suivant le départ. 9.4 Retenue : le loueur peut retenir tout ou partie du dépôt en cas de dommages, de disparition, de frais de ménage supplémentaires ou d’autres frais justifiés imputables au locataire/aux voyageurs ; sur demande, le loueur fournira une justification (p. ex. photos, inventaire, facture/devis).

ARRIVÉE ET DÉPART
10.1 Check-in : le jour d’arrivée entre 16h00 et 19h00, sauf accord contraire. 10.2 Check-out : au plus tard à 10h00 le jour du départ. 10.3 Départ tardif : en cas de dépassement de l’heure de départ, des frais supplémentaires peuvent être facturés et/ou retenus sur le dépôt de garantie.

UTILISATION DE L’HÉBERGEMENT, DU DOMAINE ET RÈGLES INTÉRIEURES
11.1 L’hébergement et les installations sont exclusivement destinés aux voyageurs enregistrés pour la réservation concernée. 11.2 Nombre maximal de personnes : il est interdit d’utiliser l’hébergement ou le domaine avec un nombre de personnes supérieur à celui convenu, sauf autorisation écrite préalable du loueur. 11.3 En cas de dépassement du nombre maximal, de comportement gravement inapproprié ou de violation grave du règlement intérieur, le loueur peut refuser l’accès ou mettre fin au séjour sans remboursement, sans préjudice du droit à dommages-intérêts. 11.4 Règlement intérieur et livret d’information : les règles et instructions présentes dans l’hébergement font partie intégrante du contrat et doivent être respectées. 11.5 Nuisances : le locataire doit éviter toute nuisance sonore et gêne pour les autres voyageurs et les riverains ; après signalement, le loueur prendra des mesures appropriées.

PISCINE
12.1 La piscine est réservée aux voyageurs enregistrés. 12.2 L’utilisation se fait aux risques de l’utilisateur. 12.3 Les enfants de moins de 8 ans et/ou sans certificat de natation ne peuvent utiliser la piscine que sous la surveillance directe et continue d’un parent ou d’un adulte accompagnateur. 12.4 Les voyageurs doivent respecter les règles (de sécurité) de la piscine ; le loueur n’est pas responsable des dommages résultant du non-respect de ces règles ou d’une utilisation imprudente/téméraire, sauf dans la mesure où la responsabilité ne peut être exclue par des règles impératives.

MÉNAGE ET DÉCHETS
13.1 Au départ, l’hébergement doit être laissé rangé et balayé, et les effets personnels apportés par le locataire doivent être emportés. 13.2 Déchets : poubelles vidées, sacs fermés dans le conteneur près du grand parking ; tri selon les instructions dans l’hébergement ; le verre doit être déposé dans les conteneurs à verre à Sannat. 13.3 Si un ménage supplémentaire est nécessaire en raison de la négligence du locataire, le loueur peut retenir tout ou partie des frais correspondants sur le dépôt de garantie.

ANIMAUX
14.1 Les animaux ne sont pas admis sur le domaine, sauf accord écrit préalable du loueur.

PROBLÈMES ET RÉCLAMATIONS
15.1 Signalez tout problème ou défaut dès que possible pendant le séjour afin de permettre au loueur de proposer une solution appropriée. 15.2 Si une réclamation n’a pas pu être résolue (suffisamment) pendant le séjour, le locataire doit l’exposer par e-mail dans les 8 jours suivant le départ, en mentionnant les faits pertinents et (si possible) des photos.

RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE
16.1 Le locataire est responsable des dommages causés à l’hébergement, à l’inventaire et au terrain pendant la période de location par le locataire ou les voyageurs, sauf usure normale. 16.2 Les dommages doivent être signalés immédiatement ; si les coûts ne peuvent être établis sur place, le loueur peut chiffrer les dommages ultérieurement et les facturer, avec imputation sur le dépôt de garantie. 16.3 Tous les frais (de recouvrement) résultant du non-respect des obligations de paiement sont à la charge du locataire.

RESPONSABILITÉ DU LOUEUR
17.1 Le loueur n’est pas responsable du vol, de la perte ou des dommages aux biens du locataire/des voyageurs, sauf en cas de dol ou de faute lourde du loueur. 17.2 Le loueur n’est pas responsable des interruptions (temporaires) des services (eau, électricité, internet) ni des dommages dus à des conditions météorologiques extrêmes ou à d’autres cas de force majeure, sauf dans la mesure où la responsabilité ne peut être exclue par des règles impératives. 17.3 Photos et descriptions : le loueur s’efforce d’assurer une représentation aussi fidèle que possible ; les photos sont indicatives ; de légères variations dues à la saison, à l’entretien ou à l’aménagement sont possibles ; la prestation principale réservée résulte de la confirmation de réservation / contrat de location.

VIE PRIVÉE
18.1 Le loueur traite des données personnelles pour la gestion des réservations, des paiements et du séjour ; davantage d’informations sur les finalités, durées de conservation et droits des personnes concernées figurent dans la déclaration de confidentialité sur le site internet du loueur. 18.2 Pour les paiements en ligne, des données peuvent être traitées par des prestataires de paiement selon leurs conditions.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES
19.1 Le contrat et les présentes conditions sont régis par le droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur qui pourraient être applicables. 19.2 En cas de litige, le locataire est prié de contacter d’abord le loueur par écrit afin de rechercher une solution amiable.

DISPOSITIONS FINALES
20.1 Si une disposition est nulle ou annulable, les autres dispositions restent en vigueur ; les parties remplaceront la disposition invalide par une disposition valable se rapprochant autant que possible de l’objectif poursuivi. 20.2 Le loueur peut modifier les présentes conditions ; la version applicable est celle envoyée avec la réservation ou déclarée applicable au moment de la réservation.