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Le Scénovision de Bénévent-l'Abbaye vous propose un système de réservation en ligne (ATTENTION! Vous ne pouvez pas réserver vos billets en ligne le jour même de votre visite.) Tous les articles sont a...
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Le Scénovision de Bénévent-l'Abbaye vous propose un système de réservation en ligne (ATTENTION! Vous ne pouvez pas réserver vos billets en ligne le jour même de votre visite.)
Tous les articles sont affichés au prix unitaire.
La validation de la commande vaut acceptation des conditions de vente.
La carte bancaire ne sera pas débitée lors de la réservation.
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la Communauté de Communes Bénévent-Grand Bourg -Service Scénovision dont le siège social est situé au 8 Place du Marché - 23240 LE GRAND BOURG et de leur retrait situé au 18 rue de l’Oiseau, 23210 BENEVENT-L’ABBAYE. Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande et accepter sans réserve ces présentes conditions générales de vente accessibles sur notre plateforme de vente en ligne.
Produits
Le client choisit les produits présentés sur la plateforme de vente en ligne. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature et des modalités d'achat, des produits disponibles sur cette plateforme et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer son achat en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix de(s) produit(s) et de son (leur) adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’établissement ne peut être recherchée à cet égard. L'achat est réputé accepté par le client à l'issue du processus de réservation en ligne. Le Scénovision se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits.
Prix
Les prix des produits proposés sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC) dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de vente en ligne. Tous les achats sont payables dans la monnaie locale de l’établissement. Le Scénovision se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site le jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas de frais de livraison car l’établissement ne propose pas de système de livraison. Le retrait de la marchandise se fait obligatoirement au siège du Scénovision (voir article 11 : Retrait de la marchandise)
Prise de commande
L’acheteur sélectionne sur la plateforme de vente en ligne les produits qu’il souhaite commander. Il peut modifier ses choix (articles, quantité, etc.) jusqu’à son paiement. Il lui revient de vérifier les informations saisies. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des produits choisis, la procédure comprend notamment la saisie de la carte bancaire, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de l'achat et, enfin, la validation de l'achat par le client.
Accusé de réception de la commande
Notre plateforme de vente en ligne accuse réception de la commande du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Un accusé de réception de la commande par courrier électronique récapitule les produits choisis par le client, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de l'achat effectué, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication au vendeur de la décision de rétractation du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés du bon de commande. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible en annexe 1 des Conditions Générales de Vente en Ligne auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Responsabilité
Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies et les textes reproduits pour illustrer les produits présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des articles proposés, des variations peuvent intervenir entre le moment de la vente et le jour de la consommation du ou des produits. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de l'achat en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, virus informatiques. Tout achat ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
Réclamations
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations doivent, sous peine de forclusion, être portées à la connaissance du Scénovision de Bénévent-l’Abbaye, 18 rue de l’Oiseau, 23210 BENEVENT-L’ABBAYE, par courrier avant le retrait de la marchandise ou par mail à accueil.sceno@ccbgb.fr
Paiement
Le client communique ses coordonnées bancaires en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSl), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le crytogramme visuel. Aucun débit de sera effectué après saisie des coordonnées bancaires, l'établissement a choisi un paiement au retrait de la commande au Scénovision de Bénévent-l’Abbaye, 18 rue de l’Oiseau, 23210 BENEVENT-L’ABBAYE par carte bancaire, chèque bancaire, espèces, chèques vacances. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque. La totalité du paiement est demandée au moment du retrait.
Respect de la vie privée
Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissement, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires. Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa commande. SAS / paybox.com en leur qualité de professionnel, s'est engagée vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.
Convention de preuve
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
Force majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Guéret.
Intégralité
Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon de commande expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de commande et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de commande seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.
ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RETRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé, par courrier ou par mail, uniquement si le client souhaite se rétracter de la commande passée sur la plateforme de réservation en ligne du Scénovision de Bénévent-l’Abbaye sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de :
SCENOVISION DE BENEVENT-L’ABBAYE
18 RUE DE L’OISEAU
23210 BENEVENT-L’ABBAYE
Tél : +33 (0)5 55 62 31 43
Mail : accueil.sceno@ccbgb.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commande du (date) .........................................................................................
- Reçu le (date) ....................................................................................................
- Numéro de la commande : ................................................................................
- Nom du Client : ..................................................................................................
- Adresse du Client : ............................................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
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